Conditions de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tous les services de conseil fournis par la SCS, sans aucune obligation de livraison physique de biens ou de matériaux. Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit.
2. Nature du service
La SCS fournit exclusivement des services de conseil, d’accompagnement et de soutien stratégique. Tous les conseils sont basés sur les informations fournies par le client. Le client reste entièrement responsable des décisions finales et de leur mise en œuvre.
3. Rémunération et paiement
Les services sont facturés selon les tarifs convenus. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément à la Loi sur le retard de paiement.
4. Responsabilité
La responsabilité de la SCS est toujours limitée au montant de la rémunération payée pour la mission concernée. La SCS n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des atteintes à la réputation ou des dommages résultant des décisions prises par le client sur la base du conseil. La SCS ne garantit aucun résultat spécifique. Le client garantit la SCS contre toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation ou de la mise en œuvre du conseil.
5. Confidentialité
Les deux parties traitent toutes les informations de manière confidentielle. La SCS peut utiliser des informations anonymisées pour l’amélioration interne de la qualité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les documents, analyses, méthodes et conseils restent la propriété de la SCS. Le client obtient un droit d’utilisation non exclusif à des fins internes.
7. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration par une notification écrite de 14 jours. Les prestations déjà fournies seront entièrement facturées.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège de la SCS.
